Cette page décrit la licence que vous recevez en installant Ma Ville, Mon Empire.
Sur iPhone et iPad
Ma Ville, Mon Empire vous est concédé sous le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple pour les applications :
Contrat de licence standard d’Apple (apple.com)
En résumé, le contrat standard d’Apple :
- vous accorde une licence non transférable pour utiliser l’application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d’utilisation de l’App Store ;
- interdit de copier, de désassembler, de modifier, de louer ou de redistribuer l’application, sauf lorsque la loi l’autorise ;
- fournit l’application « en l’état », limite les garanties et la responsabilité dans la mesure permise par la loi, sans toucher à vos droits légaux ;
- prend fin automatiquement si ses conditions ne sont pas respectées.
Ce résumé est donné pour information ; seul le texte publié par Apple fait foi. Nos conditions d’utilisation ajoutent les règles propres au jeu (éléments virtuels, achats, publicité, argent fictif).
Sur Android
La licence ci-dessous s’applique, avec nos conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation de Google Play, qui régissent votre usage de Google Play et les achats que vous y effectuez.
Licence accordée par LE2M Holding
- Étendue. LE2M Holding vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser le jeu sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins privées et non commerciales.
- Restrictions. Vous ne pouvez pas vendre, louer, concéder en sous-licence ou redistribuer le jeu ; le copier, le modifier, le désassembler ou le décompiler, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ; ni en retirer les mentions de droits d’auteur.
- Propriété. Le jeu est concédé sous licence, il n’est pas vendu. LE2M Holding et ses concédants conservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Les composants open source restent soumis à leurs propres licences, listées sur la page licences.
- Achats intégrés. Les packs de diamants sont consommables ; « Sans publicité » est non consommable et peut être restauré depuis les Réglages ou la Boutique. Les diamants sont virtuels et n’ont aucune valeur réelle. Les achats sont traités par Apple ou Google.
- Un jeu. Tout l’argent du jeu est fictif ; le jeu ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique ou en investissement.
- Données. Le jeu fonctionne sans compte ni serveur. Voir la politique de confidentialité.
- Garantie. Le jeu est fourni « en l’état », sans autre garantie que celles imposées par la loi. Vos droits légaux de consommateur ne sont pas affectés.
- Résiliation. La licence prend fin automatiquement si vous ne la respectez pas. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en désinstallant le jeu.
- Droit applicable. Le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Contact
LE2M Holding — loic-emmanuel.bah@le2mholding.com